STATUT 2003 : un statut qui doit évoluer

Depuis plusieurs années, la CFDT et les agents de statut public font le même constat : le statut 2003 n’évolue pas du point de vue professionnel et salarial, sur les promotions et mobilités professionnelles. L’exemple du changement de la prime ZUS en Quartier Politique de la Ville dont on est toujours en attente des décrets d’application plusieurs mois après est significatif !

C’est à partir de ce constat que la CFDT s’est mobilisée avec des agents du statut 2003 pour construire des propositions visant à le faire évoluer : pour la CFDT il faut sortir le statut 2003 de cet immobilisme.
Nos revendications visent notamment à :
- Allonger la grille indiciaire et Intégrer les primes (part variable, prime de fonction) dans le salaire de base.
- Faire évoluer le CET afin que sa monétisation puisse intervenir dès le 1er jour (au lieu du 20è)
- Supprimer la VIAP comme condition de promotion et la condition d'appartenance à la même filière pour la promotion en niveaux III et IVB.
- Instaurer la possibilité de promotions aux choix pour l'accès aux niveaux II à IVB.
- Débloquer les évolutions de carrière par l’ouverture de sélections internes ET la diffusion de postes en niveau III et IV.
- Adapter les 5 niveaux de classification du Statut 2003 aux 9 niveaux de la classification de Pole Emploi (en cohérence avec l’allongement de la grille indiciaire).
UNE CONCERTATION SOCIALE NECESSAIRE !

Pour y arriver, une concertation sociale entre les Organisations Syndicales représentatives et la Direction est donc indispensable. Prévue dans le préambule de l’accord classification, elle aurait dû avoir lieu le 28 octobre 2015 : elle a été annulée suite à l’intrusion par une organisation syndicale non représentative (SUD) ! Cette rencontre est d’autant plus NECESSAIRE que la Direction Générale a annoncé vouloir mettre en place pour les agents du statut 2003 des entretiens de rattachement au nouveau référentiel métier (parallèlement aux entretiens des agents de statut privé pour la mise en oeuvre de la classification),pour la CFDT cet entretien ne PEUT PAS se faire tant que cette concertation sociale n’a pas eu lieu.

Les emplois rattachés au statut de 2003 restent à ce jour les seuls applicables au personnel de droit public et aucune correspondance n’a été établie entre le référentiel métiers et les emplois du statut 2003. Les modalités de recours d’un tel rattachement doivent aussi être définies ! A ce jour aucune nouvelle date n’a encore été proposée par la Direction Générale .

pour la CFDT ce statut quo ne peut perdurer et notre organisation syndicale a transmis un courrier à notre Ministre de tutelle pour l’alerter sur la nécessité que les discussions reprennent sur le statut public des agents de Pôle Emploi.

Il faut agir : le résultat d’un questionnaire diffusé par la CFDT auprès des agents publics montre leur volonté de voir évoluer le statut 2003 !